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Démarches Administratives

 

Vous arrivez à ETREPILLY, pensez aux démarches administratives :

  • 1 - Vous faire connaître auprès de la Mairie.
  • 2 - Vous inscrire sur les listes électorales.
  • 3 - Faire votre changement d'adresse :
    En préfecture : pour votre carte grise et votre permis de conduire
    En Mairie : pour votre carte d'identité et votre passeport.

 

Documents désirésOù s'adresserPièces à fournir et conditions
Autorisation de sortie de territoire Mairie du domicile Carte d'identité de l'enfant, livret de famille et éventuellement jugement de divorce statuant sur l'autorité parentale.
Délivrée aux parents ou représentant légal.
Carte électorale Mairie du domicile Carte d'identité, justificatif de domicile, ancienne carte d'électeur.
Etre âgé de 18 ans et de nationalité française.
Carte d'identité Mairie du domicile

Une pièce d'identité ou tout autre document officiel avec photographie, 2 photos d'identité récentes et parfaitement ressemblantes, justificatif d'état civil, justificatif de domicile et éventuellement jugement de divorce, l'ancienne carte si renouvelement.
La présence du demandeur est obligatoire pour l'empreinte et la signature.
S'il s'agit d'un enfant mineur, présence de l'un des parents avec celui-ci.
Pour un renouvellement de carte non sécurisée, joindre en plus un extrait ou copie intégrale de l'acte de naissance.
A compter du 1 janvier 2009 le droit de timbre est de 25€ en cas de non présentation de la carte d'identité en vue de son renouvellement.

Certificat de vie commune ou de concubinage
Mairie du domicile Carte d'identité des intéressés ou livret de famille et 1 justificatif de domicile aux 2 noms.
Présence des intéressées requise.
Duplicata livret de famille Mairie du domicile Formulaire à remplir
Extrait d'acte de décès Mairie du lieu de décès ou Mairie du domicile après transcription du décès Date du décès, nom et prénoms + enveloppe timbrée avec vos coordonnées si demande par correspondance.
Extrait d'acte de mariage Mairie du lieu de mariage Date du mariage, nom et prénoms + enveloppe timbrée avec vos coordonnées si demande par correspondance.
Extrait d'acte de naissance Mairie du lieu de naissance Carte d'identité ou livret de famille
Par courrier en précisant les nom, prénoms, date et lieu de naissance et filiation (joindre une enveloppe timbrée mentionnant vos coordonnées).
Ne peut être délivré qu'à l'intéressé, le conjoint, les ascendants ou descendants.
Légalisation de signature Mairie du domicile Se présenter en personne pour signature devant l'officier d'Etat Civil avec une pièce d'identité.
Passeport biométrique Cliquez ici pour connaitre les modalités d'obtention d'un passeport biométrique

A compter du 1 janvier 2009 le droit de timbre est de:

  • Personne majeure: 89€
  • Personne mineure de 15 ans et plus: 45€
  • Personne mineure de moins de 15 ans: 20€
Recensement militaire Mairie du domicile Livret de famille et carte d'identité de l'intéressé.
S'inscrire dans le mois de ses 16 ans (révolus) ou le mois suivant.

 

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